Dernière mise à jour : septembre 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées par la société BAMBOUSOL, notamment par l’intermédiaire du site www.bambousol.com, par devis, par courrier électronique ou directement auprès de la pépinière.
Elles régissent les relations entre BAMBOUSOL, ci-après désignée « le Vendeur », et ses clients, particuliers ou professionnels, ci-après désignés « l’Acheteur ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Identité du Vendeur
BAMBOUSOL
SAS au capital de 1 000 €
RCS Nantes : 830 977 096
Siège social : 97 ter rue du Moulin à l’Huile, 44400 Rezé
Activité : exploitation d’une pépinière, production et commercialisation de végétaux, notamment de bambous
Pépinière : Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
Site internet : www.bambousol.com
Contact : bambou@bambousol.com
Article 2 – Caractéristiques des produits
Les végétaux proposés à la vente sont décrits avec le plus de précision possible : espèce, variété ou cultivar, volume du contenant, dimensions indicatives, caractéristiques et usages possibles.
Les photographies présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les végétaux étant des produits vivants, leur aspect, leur hauteur, leur densité, leur nombre de chaumes, leur feuillage et leur développement peuvent naturellement varier d’un sujet à l’autre et selon la saison.
Les dimensions indiquées sont données à titre indicatif et peuvent connaître des variations raisonnables.
BAMBOUSOL garantit la conformité des végétaux livrés avec les espèces ou variétés commandées, sous réserve des variations naturelles inhérentes aux végétaux.
Les informations relatives aux usages, dimensions adultes, rusticité, vitesse de croissance, besoins en eau ou conditions de culture sont fournies à titre de conseil, en fonction des connaissances disponibles et des conditions généralement constatées. Le développement effectif d’un végétal dépend notamment du sol, du climat, de l’exposition, de l’arrosage, de la plantation et de son entretien.
Article 3 – Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire pour les offres destinées aux professionnels.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des végétaux, sauf mention contraire. Ils font l’objet d’un calcul ou d’un devis spécifique en fonction notamment du nombre de végétaux, de leur volume, de leur hauteur, de la destination et du mode de transport.
Le prix applicable est celui communiqué ou affiché au moment de la commande ou figurant sur le devis accepté par l’Acheteur.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment comprendre :
- carte bancaire ;
- virement bancaire ;
- tout autre moyen de paiement expressément accepté par BAMBOUSOL.
Sauf disposition particulière indiquée sur le devis, la commande est considérée comme définitive après acceptation du devis lorsqu’il y en a un et réception du paiement demandé.
Article 4 – Commande
4.1 – Modalités de commande
Les commandes peuvent être effectuées directement auprès de BAMBOUSOL par courrier électronique ou, lorsque cette fonctionnalité est disponible, par l’intermédiaire du site internet.
Pour une commande réalisée par courrier électronique, l’Acheteur indique notamment :
- les variétés souhaitées ;
- le nombre de végétaux ;
- les volumes ou tailles souhaités ;
- ses coordonnées ;
- l’adresse de livraison, lorsqu’une livraison est demandée.
BAMBOUSOL peut alors établir un devis comprenant les végétaux et, le cas échéant, les frais de livraison.
Lorsque la commande en ligne est disponible sur le site, l’Acheteur peut sélectionner ses végétaux et transmettre les informations nécessaires à l’établissement du devis de livraison.
La commande devient définitive après validation du devis éventuel et paiement selon les conditions indiquées.
4.2 – Modification ou annulation
L’Acheteur peut modifier sa demande tant que le devis définitif n’a pas été accepté.
Après validation définitive de la commande, toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée dans les meilleurs délais à BAMBOUSOL.
Lorsque la préparation ou l’organisation du transport a déjà commencé, BAMBOUSOL pourra refuser la modification ou l’annulation ou facturer les frais déjà engagés, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
4.3 – Préparation et expédition
BAMBOUSOL organise autant que possible les expéditions en début de semaine afin de limiter l’immobilisation des végétaux dans les réseaux de transport durant les week-ends.
À titre habituel, les expéditions sont réalisées le mardi, hors jours fériés ou circonstances particulières.
Un numéro de suivi est communiqué lorsqu’il est fourni par le transporteur.
BAMBOUSOL se réserve la possibilité de reporter une expédition lorsque les conditions de transport ou les conditions climatiques risquent de compromettre la qualité des végétaux, notamment en période de forte chaleur, de gel ou d’événement climatique exceptionnel.
L’Acheteur en est informé dans les meilleurs délais.
4.4 – Disponibilité
Les végétaux étant produits et détenus en quantité limitée, leur disponibilité peut évoluer rapidement.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, BAMBOUSOL proposera, selon les circonstances :
- le remboursement du produit indisponible ;
- un produit équivalent ou une autre taille, sous réserve de l’accord préalable de l’Acheteur ;
- ou le report de la livraison lorsque le produit peut redevenir disponible.
Article 5 – Livraison
Les livraisons sont principalement proposées en France métropolitaine.
Pour les autres destinations, l’Acheteur est invité à contacter BAMBOUSOL afin d’étudier les possibilités de transport.
Les frais de livraison sont déterminés notamment en fonction du poids, du volume, de la hauteur des végétaux, de la destination et du mode de transport.
La livraison peut être réalisée par transporteur professionnel, transport spécialisé, transport collaboratif ou directement par BAMBOUSOL, selon les caractéristiques de la commande.
Les délais de livraison communiqués sont des estimations dépendant notamment du transporteur choisi.
Réception des végétaux
L’Acheteur doit vérifier l’état apparent des végétaux et des emballages dès leur réception.
En cas de détérioration importante, de casse ou de dommage manifestement lié au transport, l’Acheteur doit :
- prendre immédiatement des photographies permettant de constater clairement l’état des végétaux et/ou de leur emballage à la réception ;
- signaler le dommage à BAMBOUSOL dans les meilleurs délais ;
- conserver, dans la mesure du possible, les végétaux et leur emballage jusqu’au traitement de la réclamation.
BAMBOUSOL photographie les végétaux et/ou leur conditionnement avant leur départ afin de conserver une trace de leur état au moment de l’expédition.
Dans le cas d’une livraison effectuée par Cocolis, BAMBOUSOL souscrit une assurance transport pour la commande. La valeur des biens transportés est déclarée lors de la demande de transport et le montant de l’assurance est calculé en fonction de cette valeur. Le coût correspondant est intégré au devis de livraison.
En cas de dommage imputable au transport, l’Acheteur devra fournir les photographies et les éléments nécessaires à la constitution du dossier d’indemnisation. La prise en charge est effectuée dans les conditions et limites prévues par l’assurance souscrite auprès de Cocolis.
BAMBOUSOL accompagne l’Acheteur dans la constitution et le suivi de la demande d’indemnisation.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les végétaux vivants commercialisés par BAMBOUSOL étant susceptibles de se détériorer rapidement, notamment en fonction de leurs conditions de transport, de stockage, d’arrosage et de conservation, les commandes portant sur des végétaux vivants ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours.
Cette exclusion ne prive pas le client des garanties légales applicables, notamment en cas de produit non conforme, ni des recours prévus en cas de dommage survenu pendant le transport.
Article 7 – Reprise des végétaux et responsabilité après livraison
BAMBOUSOL apporte le plus grand soin à la qualité, à la préparation et au conditionnement des végétaux.
Après réception, la reprise et le développement des végétaux dépendent toutefois de nombreux facteurs extérieurs à BAMBOUSOL, notamment :
- la qualité et la nature du sol ;
- les conditions de plantation ;
- l’arrosage ;
- l’exposition ;
- les températures ;
- les épisodes de gel, sécheresse ou canicule ;
- l’entretien ;
- les maladies, ravageurs ou dégâts causés par des animaux.
Sauf engagement spécifique écrit de BAMBOUSOL, la vente d’un végétal ne constitue donc pas une garantie de reprise ou de croissance après sa livraison et sa plantation.
BAMBOUSOL recommande de respecter les conseils de plantation et d’entretien communiqués avec les végétaux ou disponibles sur son site.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables à la vente.
Article 8 – Transport et responsabilité
BAMBOUSOL choisit des solutions de transport adaptées autant que possible à la nature vivante et aux dimensions des produits expédiés.
BAMBOUSOL ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable à un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des droits dont bénéficie l’Acheteur en application de la législation en vigueur.
En cas de dommage constaté lors de la livraison, l’Acheteur est invité à contacter rapidement BAMBOUSOL afin qu’une solution puisse être recherchée avec le transporteur.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :
- traiter les demandes et commandes ;
- établir les devis ;
- organiser les livraisons ;
- assurer la facturation et le suivi de la relation client.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
L’Acheteur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’effacement de ses données.
Toute demande peut être adressée à bambou@bambousol.com.
Article 10 – Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté ou de réclamation, l’Acheteur est invité à contacter en priorité BAMBOUSOL afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour les clients professionnels, et dans les limites autorisées par la réglementation, les litiges relatifs aux relations commerciales avec BAMBOUSOL relèvent des juridictions compétentes du ressort de Nantes.
Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale restent applicables.
Article 11 – Modification des CGV
BAMBOUSOL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la conclusion de celle-ci.